Ma Commande

• Retouche : Tous types de vêtements (costume, chemise, jupe, tenue de soirée,... )
• Ameublement : rideaux, couette, cousin...
• Repassage au Kg, même les chemises !
• Ils vous sont rendus sur cintres ou pliés à votre convenance et dans un emballage prêt à ranger.

• Ouvert du lundi au samedi de 10h30 à 19h30
• Par tél : 09 53 23 64 64
• Par mail : retouchescoutures[at]gmail.com

• Commande minimum de 12 € sur Paris et sa petite couronne.
• Livraison 3€ (48H après l'enlèvement) Gratuit à partir de 30 euros
• Livraison express sur demande supplément de 5 € (24H après l'enlèvement)
• Un reçu vous est remis par votre livreur lors de l'enlèvement et une facture à la livraison
• Nos livreurs sont badgés et leur nom vous est envoyé par mail avant leur venue
• Déplacements jusqu'à 20h !
• Grâce à RETOUCHE-COUTURE, vous n'êtes pas bloqués par les horaires pour donner ou récupérer vos vêtements.
• Nous nous déplaçons jusqu'à 20h, à l'heure de votre choix, du lundi au samedi.

Sur Paris et sa petite couronne

• Livraison 3€ (48H après l'enlèvement) Gratuit à partir de 30 euros
• Livraison express sur demande supplément de 5 € (24H après l'enlèvement)
• Un reçu vous est remis par votre livreur lors de l'enlèvement et une facture à la livraison
• Nos livreurs sont badgés et leur nom vous est envoyé par mail avant leur venue

A l'enlèvement ou à la livraison, par chèque ou en espèces

Sur le ticket remis au client lors du dépôt de l’article, doivent figurer le nom ou l’enseigne et l’adresse du magasin, la date de remise de l’objet confié, la nature et le nombre des articles déposées, la qualité du service assuré et le prix de la prestation à payer.

Une note sera délivrée à la clientèle dans les conditions prévues à l’article n°83-50/A du 3 octobre 1983 ( facture en TVA au-delà de 100 francs ou 15,24 € )

En tant que prestataire de services, il y aura lieu éventuellement de procéder à des réserves écrites sur le ticket de dépôt, si le vêtement présente des anomalies.

En cas de litige, le remboursement sera effectué par rapport au barème en annexe.

Pour des articles de grande valeur, le client devra assurer son vêtement de Haute Couture, ameublement.

1. Conditions générales de prestations

   Les litiges qui peuvent survenir sont autant que possible réglés à l’amiable entre les parties intéressées.

Il est rappelé qu’aux termes de la juridiction actuelle, il existe deux sortes d’étiquettes :

• Étiquette de ce qui est obligatoire (par exemple : coton, laine, soie, polyester/coton, etc.) ;
• Étiquette d’entretien qui est recommandée et qui comporte 4 symboles (1 cuvier, 1 triangle, 1 fer à repasser, 1 cercle pour le nettoyage

En raison des coutumes professionnelles et de l’impossibilité de fixer d’une manière indéniable la valeur des articles au moment où ils sont remis, la responsabilité de notre maison est limitée, en cas de non restitution, à une somme représentant au moins 8 fois le prix de blanchissage convenu.

Les sinistres donnent lieu à un dédommagement prenant en considération la vétusté et l’état d’usure du vêtement (voir tableau annexe).

*Articles perdus, volés ou disparus.

La factures acquittée du fournisseur fait foi de leur ancienneté.

Délai de garde

A l’exception des vêtements de grand prix (fourrures, vêtements d’apparats… voir stipulations spéciales), les articles confiés peuvent rester un mois chez le professionnel, sans que ce dernier puisse exiger de supplément.

De 1 à douze mois, le vêtement pourra être considéré comme admis en garde à titre onéreux.

Au-delà d’un an, le couturier pourra s’en dessaisir par vente publique (Loi 1248 du 31.12.68). Toute réclamation à ce dernier endroit sera considérée comme irrecevable.

Une disposition particulière est faite pour les vêtements de grand prix qui, dès l’instant où ils ne sont pas retirés à la date prescrite sur le bulletin, sont réputés vêtements à garder à titre onéreux.

État d’usure du vêtement (voir tableau annexe).

La responsabilité du couturier est engagée dans les limites indiquées sur le tableau ci-dessous.

Lorsque la responsabilité du couturier est engagée, le montant du remboursement des articles est calculé sur la base du barème de remboursement figurant en annexe II et auquel sont appliqués des abattements en fonctions de la vétusté de l’article.

Le remboursement est égal à :

• 80% pour un article acheté depuis moins de trois mois.
• 60% pour un article acheté depuis moins de 30 mois.

Toutefois, lors de la remise du vêtement ou de l’article, lorsque le client aura fait une déclaration de valeur supérieur à celle figurant au barème de remboursement, c’est cette dernière qui sera prise en considération sur justificatif.

Pour les articles plus anciens, le remboursement est égal à 30% du montant figurant au barème et pour un article manifestement très usagé, le couturier nettoyeur a la possibilité d’exprimer des réserves sur le ticket de dépôt de l’article.

Conditions Générales des prestations au 1er janvier 2007

Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présente conditions générales.

https://www.retouche-couture.fr met à disposition des Clients :

• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.
• Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.retouche-couture.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
• Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.retouche-couture.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SARL Retoucherie Pile Poil
• Capital social : 2000 euros
• Numéro de TVA : 51345303500018
• Adresse 9 av.de Verdun 75010 Paris
• Responsable publication : Leckraz Dipraj – 09.53.23.64.64
• Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Webmaster : Jean Eric – contact[at]ricoweb.fr
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
• Délégué à la protection des données : Leckraz – retouche-couture[at]hotmail.fr

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.retouche-couture.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.retouche-couture.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.retouche-couture.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://www.retouche-couture.fr est mis à jour régulièrement par https://www.retouche-couture.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site internet https://www.retouche-couture.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

https://www.retouche-couture.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.retouche-couture.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.retouche-couture.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.retouche-couture.fr ne sont pas exhaustifs.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site https://www.retouche-couture.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année.

Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.retouche-couture.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.retouche-couture.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

• 7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

  Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : retoucherie Pile Poil. https://www.retouche-couture.frest représenté par Leckraz Anusha, son représentant légal

  En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.retouche-couture.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

  Chaque fois que https://www.retouche-couture.fr traite des Données Personnelles, https://www.retouche-couture.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.retouche-couture.fr les traite.

• 7.2 Finalité des données collectées

  https://www.retouche-couture.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.retouche-couture.fr : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

  https://www.retouche-couture.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

• 7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

  Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.retouche-couture.fr disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.retouche-couture.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

  Dès que https://www.retouche-couture.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.retouche-couture.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

  Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.retouche-couture.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.retouche-couture.fr par écrit à l’adresse suivante :

  retoucherie Pile Poil – DPO, Leckraz

  9 av de Verdun 75010 Paris.

  Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.retouche-couture.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

  Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.retouche-couture.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.retouche-couture.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

• 7.4 Non-communication des données personnelles

  https://www.retouche-couture.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.retouche-couture.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

  https://www.retouche-couture.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.retouche-couture.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.retouche-couture.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

  Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.retouche-couture.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

  Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.retouche-couture.fr sont principalement les agents de notre service client.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.retouche-couture.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.retouche-couture.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.retouche-couture.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.retouche-couture.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.retouche-couture.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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• 9.1. « COOKIES »

  Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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  À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.retouche-couture.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

  Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.retouche-couture.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.retouche-couture.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

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• 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

  https://www.retouche-couture.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

  Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

  Cette technologie permet à https://www.retouche-couture.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

  Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.retouche-couture.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.retouche-couture.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS